Informations Légales

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Siège social :1 Square Bela Bartok, 75015 Paris

Siège administratif : 12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX téléphone : 01 85 06 00 0

Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €

343 059 564 RCS Paris

 

Informations complémentaires :

 

Siret : 343 059 564 00041

N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR 71 343 059 564

APE : 6120Z Télécommunications sans fil

 

INFORMATIONS HÉBERGEUR

 

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX

Siège social : 1 Square Bela Bartok, 75015 Paris 

Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €

343 059 564 RCS Paris

 

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

logementconnecte.sfr.fr : Mohamed BENKHODJA, Chef de Projet Digital

                                        Joseph CHOUEIRI, Directeur Adjoint Direction Nationale du Collectif

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

DÉFINITIONS :

 

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

 

- Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d'accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

- Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur. Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

- Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par le groupe SFR. Il s’agit notamment des sites sfrbusiness.fr, sfr.fr et sfr.com.

- Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre SFR.

 

ACCÈS AU SITE :

 

L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

SFR se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du Site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles, d'être modifiées à tout moment et sans préavis par SFR.

 

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En utilisant le Site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise SFR ou l’une quelconque de ses filiales à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

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Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES

 

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, SFR n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SFR et ces sites. Dès lors, SFR ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives de l’internaute collectées via le Site dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique.

SFR pourra utiliser certaines de ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après avoir recueilli le consentement préalable de l’internaute. L’internaute aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, sans frais.

Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’internaute son numéro de téléphone et /ou son adresse de courrier électronique.

L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées le concernant, qui peut être exercé gratuitement par écrit à l’adresse suivante en y joignant son nom, prénom, numéro d’appel et la copie de sa carte d’identité :

SFR peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

L’internaute reconnait que s’il souscrit aux services proposés par SFR via le Site ou par tout autre moyen, les conditions générales d’abonnement ou d’utilisation de ces services s’appliqueront.

 

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Il est recommandé aux abonnés utilisant un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.

 

COOKIES

 

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3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

 

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu Outils Options ou Firefox > Préférences sur Mac

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3. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionner utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4. Positionner Accepter les cookies tiers à jamais

 

Pour Chrome, la procédure à suivre est :

1. Choisir le menu Edition >Paramètres ou Chrome > Préférences sur Mac

2. Cliquer sur l'option Afficher les paramètres avancés...

3. Dans la section Confidentialité , cliquer sur Paramètres de contenu

4. Sélectionner Interdire à tous les sites de stocker des données.

5. Cliquer sur OK pour enregistrer

 

Pour Safari, la procédure à suivre est:

1. Choisir le menu Safari > Préférences

2. Cliquer sur l'onglet Confidentialité 

3. Dans la partie Bloquer les cookies et autres données de site web, sélectionner Toujours

 

PROPRIÉTÉ DE SFR

 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de SFR et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable SFR à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : SFR, Direction Nationale du Collectif, 12, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

LOI APPLICABLE

 

Le Site est régi par la loi française.

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